Les présentes conditions générales de vente (CGV) sont conclues d’une part entre Jamjali, représentée par Marilena CASSOTTI, dont le siège se situe rue des quatre Vents, 9F à 4280 Trognée, immatriculée au répertoire des entreprises sous le numéro : BE0798.601.98 ci-après dénommée « Jamjali» et d’autre part, toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat dénommée ci-après « le Client».
Les présentes CGV régissent les relations contractuelles entre Jamjali et son Client. Le Client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des CGV énoncées sur le site internet www.jamjali.be et déclare expressément les accepter sans réserve. Ces CGV prévaudront sur toute autre condition figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse ou écrite. Jamjali se réserve le droit de pouvoir modifier ses CGV à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par le Client.
Produits
Les produits offerts à la vente sont ceux qui figurent dans la rubrique « Créations » du site www.jamjali.be. Ces produits sont offerts dans la limite des stocks disponibles. La disponibilité est vérifiée à réception de la commande. Chaque produit est accompagné d’un descriptif le plus précis possible. Les photographies du catalogue, propriété exclusive de Jamjali, sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert notamment avec les couleurs et les matières. Elles n’ont donc pas de valeur contractuelle.
Prix, commande et paiement
Les prix figurant sur les descriptifs produit sont exprimés en euros toutes taxes comprises, à l’exclusion des frais de conditionnement et de transport, et s’appliquent à tout Client.
Toute commande s’effectue par mail à l’adresse info@jamjali.be ou par messagerie instantanée au travers des réseaux sociaux. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la nature, du contenu et de la date de la transaction. La confirmation de la commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. La vente ne sera définitivement conclue qu’à compter du paiement de la commande.
Jamjali se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client si il existe un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
La vente des produits présentés sur le site internet est réservé aux acheteurs qui résident en Belgique ainsi qu’à l’étranger pour autant que les livraisons puissent être effectuées dans le pays destinataire.
Le règlement des sommes dues se fait en liquide à la livraison ou par virement avant la livraison sur présentation de la facture.
Devis, prix, commande et paiement
Toute commande d’une prestation de relooking sur mesure fera l’objet d’un devis écrit, sur lequel le prix des prestations est mentionné. Ce devis accepté et retourné à Jamjali, signé par le Client, vaut et fait office de bon de commande dès réception d’un acompte de 30 % du montant de la prestation.
Jamjali se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client si il existe un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
En cas de rupture du contrat avant son terme par le client, l’acompte versé sera retenu et non remboursable, en guise de dédommagement pour le travail entrepris.
Aucune création en cours ne saurait alors être revendiquée par le client, ni ne lui sera livrée sans régularisation et rétribution au montant relatif.
Les prix du devis sont indiqués sont exprimés en euros toutes taxes comprises, à l’exclusion des frais de conditionnement et de transport. Ces prix sont valables 1 mois à compter de la date d’émission indiquée sur le devis. Il sont réputés fermes et non révisables, pendant la durée de validité du devis.
Le solde du paiement, de 70 % du montant de la prestation, est exigible dès la livraison.
Le règlement des sommes dues se fait en liquide à la livraison ou par virement avant la livraison sur présentation de la facture.
Délais d’exécution
Les travaux pourront seulement débuter lorsque le devis aura été signé et l’acompte versé.
La durée de la prestation sera convenue d’un commun accord entre le Client et Jamjali, qui s’engage à informer de manière régulière de son avancement. L’estimation des délais est indicative et ne peut en aucun cas donner lieu à indemnité, réduction de prix ou annulation de la commande.
Cette durée peut éventuellement différer, en fonction des impondérables ou vices cachés non apparents au moment du diagnostic.
La date de livraison du produit final est décidée entre les 2 parties, en même temps qu’intervient le paiement.
En cas d’incapacité de travail, par suite de maladie ou accident, le prestataire se réserve le droit de modifier le calendrier convenu sans qu’il puisse être exigé par le client le versement d’une indemnité. Le prestataire s’engage dès lors à avertir son client de son arrêt.
Les travaux de Jamjali sont exécutés selon les règles de l’art, toutefois ils sont réalisés sur des biens d’occasion ou usagés. Malgré le soin apporté à leur relooking, ceux-ci peuvent comporter des traces et rayures d’usage, ils sont vendus en l’état. Ils ne donnent pas lieu à garantie en cas d’altération prématurée due à un usage anormal, à l’action d’agents extérieurs ou à un nettoyage impropre. Il appartient au Client d’être vigilant et de prendre toutes les mesures de précaution qui s’imposent. Jamjali ne saurait être responsable de quelque manière que ce soit en cas d’accident, et ce, quel que soit la nature et l’étendue du préjudice le cas échéant.
Remise en main propre
Après confirmation de commande, le Client à la possibilité de retirer gratuitement son produit sur rendez-vous (pris par mail à l’adresse info@jamjali.be) à l’atelier, rue des quatre vents 9F à 4280 Trognée.
Livraison par le transporteur du Client
Le Client peut organiser lui-même la livraison par le transporteur de son choix. Jamjali décline toute responsabilité en cas de dommages causés à la marchandise lors du transport.
Livraison par transporteur
Les meubles sont envoyés par transporteur. Le délai de livraison peut varier en fonction de la destination et du volume du mobilier. Jamjali se réserve le droit d’annuler une commande pour quelque raison que ce soit, tenant notamment soit à une indisponibilité de produit, soit à une incapacité du transporteur à livrer le produit.
Les transporteurs ne sont pas tenus de livrer à l’intérieur du domicile.
Les retards éventuels de livraison ne donnent pas le droit de réclamer des dommages et intérêts. Dans tous les cas, le produit voyage aux risques et périls. A réception du produit, il appartient au Client de vérifier le colis. En cas d’anomalie (produit manquant, cassé, colis percé, ouvert ou endommagé), le client doit impérativement refuser le colis et noter une réserve sur le bordereau de livraison (colis refusé car ouvert ou endommagé).
En cas de livraison d’un produit ne correspondant pas à la commande (défectueux ou non conforme), l’acheteur doit formuler sa réclamation dans un délai de 48 heures à compter de la date de réception du colis. Les réclamations doivent être adressées par mail à info@jamjali.be.
Elles doivent comporter : les coordonnées de l’acheteur, les références du produit, les motifs de la réclamation. Le retour des produits devra être fait dans un délai de sept jours ouvrés. A défaut, Jamjali ne procèdera à aucun échange ou remboursement des produits ainsi commandés. Tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné à Jamjali tel qu’il a été expédié, dans son état et emballage d’origine et comporter l’ensemble du produit et de ses accessoires. Les frais d’envoi sont à la charge de l’acheteur. Tout risque lié au retour du produit est à la charge de l’acheteur. Faute de non-respect de la procédure exposée ci-dessus et des délais impliqués, l’acheteur ne pourra formuler aucune réclamation pour non-conformité ou vice apparent des produits livrés, les produits étant alors réputés conformes et exempts de tout vice apparent.
Seuls les tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Liège sont compétents.
